Formation de la magistrature au Canada

L'Institut national de la magistrature est responsable de la coordination générale de la formation de la magistrature au Canada, en plus d'être le principal dispensateur de cette formation.

Ce site web, ainsi que le Répertoire de la formation de la magistrature et des ressources en matière de formation, aident l'INM à atteindre l'un de ses principaux objectifs, soit informer les juges partout au Canada de la formation qui leur est offerte.

L’INM travaille en étroite collaboration avec la magistrature, les tribunaux et d’autres organismes se vouant à la formation de la magistrature pour garantir que chaque juge au Canada ait accès à une formation de qualité supérieure.

Le vaste éventail des besoins des juges dans un pays aussi grand et complexe que le Canada nécessite que les cours et les ressources – le « programme » de formation de la magistrature – soient disponibles dans une panoplie de formats, tels que les cours en personne et en ligne, et les Cahiers d’audience électroniques dans la Bibliothèque judiciaire de l’INM.

En grande partie, la formation offerte aux juges au Canada prend la forme de colloques rattachés à des tribunaux, notamment des rencontres de tous leurs membres et des petites rencontres entre les membres des tribunaux régionaux ou spécialisés. L’INM est un partenaire clé dans l’élaboration et la prestation d’une bonne partie de cette formation.

Les tribunaux

En grande partie, la formation offerte aux juges au Canada prend la forme de colloques rattachés à des tribunaux, notamment des rencontres de tous leurs membres et des petites rencontres entre les membres des tribunaux régionaux ou spécialisés. L’INM est un partenaire clé dans l’élaboration et la prestation d’une bonne partie de cette formation. L’INM contribue à la planification du contenu, de la pédagogie et de la logistique de la formation offerte par les tribunaux, travaillant sur demande avec les tribunaux de façon souple. L’INM offre aussi des ressources de formation comme le Plan de formation rattaché à un tribunal, les modules de formation et la liste des cours. Dans de nombreux cas, un tribunal et l’INM collaborent; le tribunal exécute un module de l’INM dans le cadre de son colloque ou élabore un programme de formation sur un sujet qui devient une partie permanente du programme de l’INM.

Tous les tribunaux canadiens offrent de la formation à leurs juges, généralement à l’occasion d’assemblées. Bon nombre tiennent aussi de courtes séances de formation à l’heure du dîner ou à la fin de la journée. Tous les tribunaux nomment un ou plusieurs juges comme responsable ou agent de liaison de la formation. Certains tribunaux importants ont un secrétariat de formation permanent.

Le Colloque des chefs de file en formation judiciaire de l’INM à l’intention de ceux qui dirigent la formation auprès de leurs tribunaux – en alternance d’une année à l’autre entre les cours provinciales et les cours supérieures – favorise les échanges entre l’INM et les responsables de la formation rattachée à un tribunal.

Institut canadien de l'administration de la justice (ICAJ)
Depuis sa constitution en 1974, l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ) examine les enjeux d’actualité susceptibles d’améliorer l’administration de la justice et de préserver la force et l’indépendance de la magistrature. L’ICAJ adopte une approche multidisciplinaire de repérage des besoins émergents et de promotion de la recherche et de mesures de formation à ces fins.

L’ICAJ exécute plusieurs importants programmes de formation des juges, dont un programme de base et avancé de rédaction des jugements. En collaboration avec l’INM, il est aussi responsable du colloque en deux parties à l’intention des juges fédéraux nouvellement nommés et d’un colloque à l’intention des juges qui comptent de longues années de service.

Le mandat de cet organisme à but non lucratif va au delà de la magistrature et encourage la discussion et l’échange de points de vue dans toutes les sphères du système de justice. Il parraine une conférence multidisciplinaire annuelle ainsi qu’un programme de « bourses de recherche » afin de promouvoir la recherche sur l’administration de la justice au Canada et publie des documents de recherche, des comptes rendus de conférence et des livres. Il organise aussi des colloques réguliers à l’intention des rédacteurs législatifs et des tribunaux administratifs.

Association canadienne des juges de cour provinciale (ACJCP)
L’Association canadienne des juges de cours provinciales (ACJCP) est une fédération d’associations de juges de tribunaux provinciaux et territoriaux. Fondée en 1973, elle compte maintenant comme adhérents la plupart des 1 000 juges et plus des tribunaux provinciaux et territoriaux. Dans la plupart des juridictions, l’appartenance à l’ACJCP est conférée automatiquement par l’adhésion à une association provinciale.

Dans le cadre des principaux aspects de son mandat, l’ACJCP doit élaborer et offrir de la formation aux juges nouvellement nommés des cours provinciales, des cours territoriales et des cours martiales ainsi qu’à ses membres de façon générale et contribuer à la planification et à la coordination des activités de formation des juges avec d’autres fournisseurs de formation. L’ACJCP tient une conférence annuelle nationale qui comprend un important programme de formation des juges. Elle soutient aussi plusieurs programmes régionaux de formation des juges pour ses membres, y compris la Conférence de formation de l’Atlantique, la Conférence de formation des Prairies et des programmes périodiques sur des sujets choisis offerts en français.

Commissariat à la magistrature fédérale

Le Commissariat à la magistrature fédérale (CMF) a été créé en 1978 pour préserver l’indépendance de la magistrature et assurer l’autonomie de la magistrature fédérale par rapport au ministère de la Justice. Le CMF existe pour promouvoir une meilleure administration de la justice et s’attache à fournir un solide soutien administratif à la magistrature fédérale. Le CMF offre une formation linguistique à l’intention des juges de nomination fédérale (dans les deux langues officielles).

Le Commissaire est, entre autres, responsable de l’administration des salaires, des allocations et des indemnités, ainsi que des prestations aux ayants droits des juges de la Cour fédérale, de la Cour d’appel fédérale, de la Cour canadienne de l’impôt et des juges de nomination fédérale des cours supérieures. Par son appui aux activités de la magistrature fédérale, le CMF s’efforce d’atteindre quatre objectifs : la protection de l’indépendance administrative de la magistrature, la réalisation d’économies dans la conduite des affaires judiciaires par une utilisation optimale de la technologie, le respect de l’obligation réglementaire de soutenir efficacement les activités de la magistrature et la prestation de services administratifs centralisés aux juges.

La formation linguistique

Le programme du CMF vise l’augmentation du niveau de compréhension et d’expression des juges dans leur deuxième langue, leur permettant de communiquer plus efficacement dans cette langue. Des cours de terminologie juridique en français sont aussi offerts aux juges francophones des provinces de common law à un niveau avancé.

Le CMF encourage fortement les juges à se prévaloir des divers niveaux de formation linguistique offerts. Les participants ne seront pas éventuellement tous en mesure de présider une audience dans leur deuxième langue, mais tous pourront améliorer leurs connaissances et contribuer à l’avancement du bilinguisme qui se trouve au cœur même du système judiciaire canadien.

Veuillez voir la page Partenaires pour des liens aux autres collaborateurs à la formation judiciaire.