Modèles de directives au jury du CCM
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Le Comité national du Conseil sur les directives au jury a établi des modèles de directives au jury pour les affaires criminelles. Ces directives offrent aux juges un « scénario » à suivre lorsqu'il s'agit d'expliquer à un jury la nature d’une accusation criminelle et des questions particulières à une cause.
Les directives au jury ont pour but de réduire le nombre de causes qui sont rejetées en raison d'erreurs commises lors de l'exposé au jury, de manière à rendre le système judiciaire plus efficace.
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Modèles de directives au jury
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Le système de justice peut être vulnérable à une preuve d’expert scientifique qui n’est pas fiable. Dans le respect de son engagement à offrir à la magistrature une programmation axée sur la science et des ressources en matière de formation, l’Institut national de la magistrature a élaboré un Manuel scientifique à l’intention des juges canadiens.
Le Manuel scientifique a pour objectif de munir les juges d’outils leur permettant de mieux comprendre la preuve d’expert et à évaluer la validité des éléments de preuve soi-disant scientifiques qui leur sont présentés. Le Manuel scientifique se veut une réponse aux appels lancés par l’honorable W. Ian C. Binnie et par l’honorable juge Stephen T. Goudge dans son Rapport de la Commission d’enquête sur la médecine légale pédiatrique en Ontario, en faveur de la création d’un manuel sur la science qui soit facilement accessible aux juges. Le Manuel scientifique aspire donc à élargir la conversation au sujet du rôle réservé à la preuve d’expert au sein du système judiciaire.
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Manuel scientifique à l’intention des juges canadiens
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Ce manuel sert d’introduction aux principes et pratiques en matière de résolution de problèmes, et donne des suggestions pratiques et des lignes directrices sur la façon de les intégrer dans le contexte de la salle d’audience et au-delà.
Ce livre a principalement été conçu pour les juges. Cependant, le succès des tribunaux axés sur des problématiques et des techniques de justice thérapeutique dépend non seulement des juges mais des autres professionnels qui travaillent régulièrement au sein du système de justice. Ce large éventail diversifié de personnes, qui se compose d’avocats, d’universitaires, de travailleurs sociaux, du personnel du service correctionnel et d’autres professionnels fait également progresser les pratiques en matière de résolution de problèmes au quotidien. Ce manuel a pour but d’être aussi inclusif que les pratiques et les principes qui y sont énoncés. Même si le libellé s’adresse fréquemment aux juges, il est prévu que ce manuel soit utile pour un vaste auditoire, notamment les personnes qui mettent déjà en oeuvre les pratiques de justice thérapeutique et qui travaillent auprès de tribunaux axés sur des problématiques ainsi que ceux qui chercheront à le faire à l’avenir. - Télécharger