Modèles de directives au jury

Le Comité national du Conseil sur les directives au jury a établi des modèles de directives au jury pour les affaires criminelles. Ces directives offrent aux juges un « scénario » à suivre lorsqu'il s'agit d'expliquer à un jury la nature d’une accusation criminelle et des questions particulières à une cause.

Les directives au jury ont pour but de réduire le nombre de causes qui sont rejetées en raison d'erreurs commises lors de l'exposé au jury, de manière à rendre le système judiciaire plus efficace.

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A. Directives préliminaires

1. Directives au tableau des jurés

2. Directives relatives au processus de formation du jury

3. Directives préliminaires au jury du procès

4. Directives sur la procédure qui régit le procès

5. Principes fondamentaux

6. Directives générales

B. Directives de mi-procès

C. Directives finales

8. Fonctions des jurés

9. Principes généraux

10. Types de preuve

11. Règles de preuve

12. Délibérations

D. Infractions

1. Voies de fait

2. Certaines drogues et autres substances

3. Négligence criminelle

4. Organisation criminelle

5. Armes à feu

6. Homicide et tentative de meurtre

7. Infractions sexuelles

E. Défenses

1. Automatisme

2. Contrainte

3. Intoxication

4. Troubles mentaux

5. Nécessité

6. Provocation - Abrogée le 16 juillet 2015

7. Provocation - en vigueur le 16 juillet 2015

8. Légitime défense – Abrogée

9. Légitime défense – En vigueur

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