Modèles de directives au jury

Le Comité national du Conseil sur les directives au jury a établi des modèles de directives au jury pour les affaires criminelles. Ces directives offrent aux juges un « scénario » à suivre lorsqu'il s'agit d'expliquer à un jury la nature d’une accusation criminelle et des questions particulières à une cause.

Les directives au jury ont pour but de réduire le nombre de causes qui sont rejetées en raison d'erreurs commises lors de l'exposé au jury, de manière à rendre le système judiciaire plus efficace.

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A. Directives préliminaires

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1. Directives au tableau des jurés

2. Directives relatives au processus de formation du jury (REFLÉTANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI LE 19 SEPTEMBRE 2019)

3. Directives préliminaires au jury du procès

4. Directives sur la procédure qui régit le procès

5. Principes fondamentaux

6. Directives générales

B. Directives de mi-procès

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7.1 Admissions de fait (art. 655)
7.2 Déclarations extrajudiciaires
7.3 Déclarations extrajudiciaires de l'accusé (procès conjoint)
7.4 Condamnations antérieures de l'accusé témoin (crédibilité)
7.5 Condamnations antérieures du témoin non accusé (crédibilité)
7.6 Preuve selon laquelle un tiers a commis l'infraction
7.7 Preuve de la propension du coaccusé
7.8 Condamnations antérieures du témoin ou du tiers en tant que preuve d’une propension quelconque
7.9 Directives générales sur la preuve dont l’admissibilité est limitée dans les procès conjoints
7.10 Déclarations antérieures incompatibles du témoin non accusé (crédibilité)
7.11 Déclarations antérieures incompatibles de l’accusé témoin
7.12 Déclarations antérieures incompatibles en tant que preuve de fond (directive de l’arrêt R. c. B. (K.G.))
7.12A Preuve ne constituant pas du ouï-dire
7.13 Déclarations d’un déclarant qui n’est pas appelé à témoigner (preuve par ouï-dire admissible)
7.14 Preuve d’actes similaires (actes ne faisant pas partie de l’accusation)
7.15 Enregistrements sonores et transcriptions
7.16 Enregistrements vidéo et transcriptions
7.17 Preuve présentée antérieurement (art. 715)
7.18 Témoignage d’expert
7.19 Outils de démonstration utilisés par les avocats
7.20 Preuve reposant sur l’activité sexuelle générale (art. 276 et 276.4)
7.21 Preuve présentée par des enfants (témoignage derrière un écran et hors de la salle d’audience, par. 486.2)
7.22 Preuve présentée par des enfants (plainte enregistrée sur bande vidéo, art. 715.1)
7.23 Plaidoyer de culpabilité d’un tiers
7.24 Accusations pendantes contre un témoin à charge
7.25 Exception du but commun à la règle du ouï-dire (exception du coconspirateur)
7.26 Enquête préliminaire
7.27 Preuve explicite
7.28 Directives relatives à la pandémie de COVID-19

C. Directives finales

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8. Fonctions des jurés

9. Principes généraux

10. Types de preuve

11. Règles de preuve

11.1 Preuve de moralité
11.2 Condamnations antérieures du témoin non accusé (crédibilité)
11.3 Preuve qu’un tiers (non accusé) a commis l’infraction
11.4 Condamnations antérieures de l’accusé témoin (crédibilité)
11.5 Condamnations antérieures de l’accusé visant à mettre en doute et réfuter la preuve de bonne moralité (art. 666)
11.6 Preuve de disposition ou de propension du coaccusé, incluant les condamnations antérieures
11.7 Déclarations extrajudiciaires de l’accusé (directive générale)
11.8 Déclarations extrajudiciaires de l’accusé (procès conjoint)
11.9 Preuve de l’accusé
11.10 Déclarations antérieures incompatibles du témoin non accusé (crédibilité)
11.11 Déclarations antérieures incompatibles du témoin accusé
11.12 Déclarations antérieures incompatibles du témoin non accusé en tant que preuve de fond (directive de l’arrêt R. c. B. (K.G.)) — témoin qui se rétracte
11.13 Mobile
11.14 Comportement après le fait
11.15 Preuve d’actes similaires visant à prouver l’identité (mauvaise conduite extrinsèque)
11.16 Preuve d’actes similaires sous d’autres chefs d’accusation visant à prouver l’identité de l’auteur du crime (R. c. Arp)
11.17 Preuve d’actes similaires extrinsèques visant à appuyer la crédibilité du plaignant (mauvaise conduite extrinsèque)
11.18 Preuve d’actes similaires sous d’autres chefs d’accusation visant à appuyer la crédibilité du plaignant
11.19 Témoignages d’enfants de moins de 14 ans (Loi sur la preuve au Canada, art. 16.1)
11.20 Témoignage derrière un écran (ou hors de la salle d’audience) (par. 486.2)
11.21 Preuve présentée par des enfants (plainte enregistrée sur bande vidéo) (art. 715.1)
11.22 Preuve présentée antérieurement (art. 715)
11.23 Témoins de la Couronne de réputation louche (mise en garde de type Vetrovec)
11.24 Preuve d’identification par témoin oculaire
11.25 Enregistrements audio et transcriptions
11.26 Enregistrements vidéo et transcriptions
11.27 L’exception au ouï-dire relative aux coconspirateurs et à la réalisation d’un projet commun
11.28 Déclarations du déclarant qui n’est pas appelé à témoigner (R. c. Khan; R. c. Smith)
11.29 Connaissance d’office
11.30 Plaidoyer de culpabilité d’un tiers
11.31 Preuve reposant sur l’activité sexuelle générale (art. 276 et 276.4)
11.32 Graphiques et résumés (outils de démonstration)
11.33 Graphiques et résumés (déposés comme pièces)
11.34 Accusations pendantes contre un témoin de la Couronne (directive Titus)

12. Délibérations

13. Remerciements et rappel concernant le secret des délibérations

1. Voies de fait

2. Certaines drogues et autres substances

3. Négligence criminelle

4. Organisation criminelle

5. Armes à feu

6. Homicide et tentative de meurtre

7. Infractions sexuelles

8. Terrorisme

1. Accident

2. Automatisme

3. Contrainte

4. Intoxication

5. Troubles mentaux

6. Nécessité

7. Provocation - Abrogée le 16 juillet 2015

8. Provocation - en vigueur le 16 juillet 2015

9. Légitime défense – Abrogée

10. Légitime défense – En vigueur

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