Libération des jurés supplémentaires (par. 652.1(2)) - Institut national de la magistrature

Remarque : les modèles de directives au jury sont des gabarits que les juges doivent adapter aux circonstances particulières de chaque procès, et non pas simplement lire dans leur intégralité. Elles ne sont pas conçues pour être présentées « telles quelles ». On trouvera de plus amples renseignements sur l’utilisation des modèles de directives au jury dans la préface et l’avis aux utilisateurs, qu’on peut consulter ici.

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12.5 Libération des jurés supplémentaires (par. 652.1(2))

(par. 652.1(2))

(dernière mise à jour – juin 2012)

(Directive devant être donnée lorsqu’une ordonnance a été rendue en vertu du par. 631 (2.2) et qu’il reste plus de douze jurés à la fin des directives.)

[1] J’ai maintenant l’obligation d’identifier les douze jurés qui participeront aux délibérations. Vos numéros de juré ont été inscrits sur des cartons de taille identique qui seront bien mélangés dans une boîte. Le greffier tirera au sort un/deux carton(s) et le/les juré(s) choisi(s) sera/seront libéré(s).

[2] Si vous êtes libéré, je tiens à souligner que vous avez joué un rôle essentiel dans l’administration de la justice. En mon nom et au nom de tous les Canadiens, je tiens à vous exprimer ma sincère gratitude pour votre dévouement dans cette affaire.

[3] Je vous rappelle que toutes les discussions du jury sont secrètes. Vous ne devez révéler aucun renseignement sur vos discussions à qui que ce soit, sauf si ces renseignements ont été divulgués en salle d’audience. Si vous le faites, vous commettrez une infraction criminelle.