Procédure relative aux questions - Institut national de la magistrature

Remarque : les modèles de directives au jury sont des gabarits que les juges doivent adapter aux circonstances particulières de chaque procès, et non pas simplement lire dans leur intégralité. Elles ne sont pas conçues pour être présentées « telles quelles ». On trouvera de plus amples renseignements sur l’utilisation des modèles de directives au jury dans la préface et l’avis aux utilisateurs, qu’on peut consulter ici.

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12.2 Procédure relative aux questions

(dernière mise à jour – juin 2012)

[1] Si vous avez des questions à me soumettre au cours de vos délibérations, veuillez me les transmettre dans une enveloppe scellée par l’entremise du (préciser : constable spécial, shérif ou autre) qui se trouve près de la porte, à l’extérieur de la salle des jurés. Le (constable spécial, shérif ou autre) m’apportera l’enveloppe et j’en discuterai avec les avocats. On vous fera ensuite revenir dans la salle d’audience et je répondrai aux questions.

[2] Je vous demande d’écrire vos questions afin que je puisse comprendre exactement ce que vous voulez. Soyez le plus clair possible. Ainsi, ma réponse pourra être plus précise et utile.