Exigences relatives au verdict - Institut national de la magistrature

Remarque : les modèles de directives au jury sont des gabarits que les juges doivent adapter aux circonstances particulières de chaque procès, et non pas simplement lire dans leur intégralité. Elles ne sont pas conçues pour être présentées « telles quelles ». On trouvera de plus amples renseignements sur l’utilisation des modèles de directives au jury dans la préface et l’avis aux utilisateurs, qu’on peut consulter ici.

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12.3 Exigences relatives au verdict

(dernière mise à jour – juin 2012)

[1] Un verdict de culpabilité ou de non-culpabilité représente la décision unanime du jury. Pour rendre un verdict sous un chef d’accusation (à l’égard de chaque accusé), vous devez tous vous entendre sur ce verdict. Même si votre verdict sous un chef d’accusation doit être unanime, votre façon d’y arriver n’a pas à l’être. À titre d’exemple, vous pourriez être tous convaincus hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de (NDA), même si, individuellement, vous avez des interprétations différentes de la preuve. De même, vous pourriez tous avoir un doute raisonnable à l’égard de la culpabilité de (NDA), mais pour des raisons différentes. Cela ne pose pas de problème, dans la mesure où votre verdict sous un chef d’accusation est unanime.

[2] Vous devez faire tous les efforts raisonnables pour arriver à une décision unanime. Consultez les autres jurés. Exprimez votre point de vue. Écoutez ce que les autres ont à dire. Discutez de vos points de désaccord avec un esprit ouvert. Faites de votre mieux pour arriver à une décision.

[3] Je vous remets maintenant une feuille de verdict (expliquer comme remplir la feuille[131]). Si vous parvenez à un verdict unanime (sous un ou plusieurs chefs d’accusation), votre porte-parole l’inscrira sur la feuille de verdict et avisera le (constable spécial, le shérif ou autre). Nous reviendrons alors dans la salle d’audience et votre porte-parole nous lira votre verdict.

[4] Si vous ne pouvez en arriver à un verdict unanime (sous un ou plusieurs chefs d’accusation), vous devriez aviser le (constable spécial, shérif ou autre) par écrit. Le (constable spécial, shérif ou autre) me remettra le message.

[131] La feuille de verdict devrait énoncer les verdicts possibles sous chaque chef d’accusation pour chaque accusé. En ce qui concerne les infractions incluses, l’option devrait se lire comme suit : « non coupable » de [infraction reprochée], mais coupable de l’infraction incluse de (préciser). La feuille de verdict devrait faire l’objet de discussions avec les avocats avant sa remise au jury, afin de garantir qu’elle énonce de façon exacte tous les verdicts possibles.