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Remarque : les modèles de directives au jury sont des gabarits que les juges doivent adapter aux circonstances particulières de chaque procès, et non pas simplement lire dans leur intégralité. Elles ne sont pas conçues pour être présentées « telles quelles ». On trouvera de plus amples renseignements sur l’utilisation des modèles de directives au jury dans la préface et l’avis aux utilisateurs, qu’on peut consulter ici.
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8.1 Introduction

(dernière mise à jour – juin 2012)

[1]              Vous allez bientôt quitter la salle d’audience et commencer à discuter de la présente affaire dans la salle des jurés. Je dois maintenant vous faire part du droit que vous devez suivre pour rendre votre décision.

[2]              Au début de l’affaire et à divers moments pendant le procès, je vous ai fait part de plusieurs règles de droit d’application générale ou s’appliquant à certains éléments de preuve qui ont été présentés. Les directives à cet égard s’appliquent encore.

[3]              Je vais maintenant vous donner des directives supplémentaires concernant certains sujets. Examinez-les dans leur ensemble. N’accordez pas plus d’importance à certaines directives au détriment des autres. Je vous les donne pour vous aider à rendre une décision et non pour vous indiquer quelle décision rendre.

[4]              [53] Premièrement, je vous expliquerai en quoi consistent vos fonctions de jurés et vous ferai part des règles de droit générales qui s’appliquent à tous les procès devant jury.

[5]              Deuxièmement, je vous informerai des règles de droit particulières qui régissent la présente affaire et comment elles s’appliquent à la preuve. Même si je ne mentionne pas toute la preuve régie par une règle en particulier, vous devez appliquer chaque règle à l’ensemble de la preuve à laquelle elle se rapporte.

[6]              Ensuite, je vous expliquerai ce que la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable pour établir la culpabilité de l’accusé (ou (NDA)) et je vous ferai part des moyens de défense et d’autres questions découlant de la preuve.

[7]              Je discuterai ensuite avec vous des questions que vous devez décider et je passerai en revue la preuve se rapportant à ces questions.

[8]              Par la suite, je résumerai les positions respectives des parties (ou préciser les noms) exposées dans leur plaidoirie.

[9]              Enfin, je vous parlerai des verdicts que vous pouvez rendre et de la façon d’aborder votre discussion de l’affaire dans la salle des jurés.

[53] L’ordre des paragraphes [4] à [9] peut être modifié. Il devrait, cependant, suivre l’ordre dans lequel les directives finales sont données.