Exercice de la fonction de juré - Institut national de la magistrature

Remarque : les modèles de directives au jury sont des gabarits que les juges doivent adapter aux circonstances particulières de chaque procès, et non pas simplement lire dans leur intégralité. Elles ne sont pas conçues pour être présentées « telles quelles ». On trouvera de plus amples renseignements sur l’utilisation des modèles de directives au jury dans la préface et l’avis aux utilisateurs, qu’on peut consulter ici.

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8.6 Exercice de la fonction de juré

(dernière mise à jour – juin 2012)

[1] Vous avez le devoir de vous consulter et d’essayer d’arriver à un verdict conforme au droit. Votre président coordonnera les discussions. Chacun de vous devrait avoir l’occasion d’exprimer son opinion, mais ne vous répétez pas inutilement. Écoutez attentivement ce que les autres jurés ont à dire. Approchez vos fonctions de juré de façon rationnelle et exprimez votre point de vue de façon calme et raisonnable. Évitez d’adopter une position ferme dès le début des délibérations. Écoutez le point de vue des autres jurés avec un esprit ouvert avant de prendre votre décision.

[2] Tout verdict à l’égard d’un chef d’accusation doit être unanime. Vous ne pouvez acquitter (NDA) à moins d’être tous d’accord sur sa non-culpabilité. Vous ne pouvez non plus déclarer (NDA) coupable à moins d’être tous d’accord sur sa culpabilité.

[3] Chacun d’entre vous doit arriver à sa propre conclusion sur la culpabilité ou la non-culpabilité de (NDA). Examinez toute la preuve avec les autres jurés avant d’arrêter votre décision. Vous avez le devoir d’essayer d’arriver à un verdict unanime. Cependant, vous avez le droit d’être en désaccord si vous ne pouvez-vous entendre sur un verdict unanime après avoir examiné honnêtement la preuve et le droit, et en avoir discuté sincèrement avec les autres jurés.