Renseignements de l'extérieur - Institut national de la magistrature

Remarque : les modèles de directives au jury sont des gabarits que les juges doivent adapter aux circonstances particulières de chaque procès, et non pas simplement lire dans leur intégralité. Elles ne sont pas conçues pour être présentées « telles quelles ». On trouvera de plus amples renseignements sur l’utilisation des modèles de directives au jury dans la préface et l’avis aux utilisateurs, qu’on peut consulter ici.

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8.4 Renseignements de l'extérieur

(dernière mise à jour – juin 2012)

[1] La preuve qui vous a été présentée dans la salle d’audience est la seule information que vous pouvez examiner. Vous devez faire abstraction de toute information portant sur la présente affaire ou sur les personnes ou les endroits visés par celle-ci que vous avez entendue, vue ou lue à la radio, à la télévision ou dans les journaux ou qui provient de sources sur Internet, de Twitter, de Facebook ou d’autres médias sociaux. L’information ne provenant pas de la salle d’audience ne fait pas partie de la preuve.[54]

[54] Par mesure de prudence, la plupart des juges s’assurent que les jurés n’apportent aucun téléphone cellulaire ou autre dispositif électronique dans la salle des jurés.