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Remarque : les modèles de directives au jury sont des gabarits que les juges doivent adapter aux circonstances particulières de chaque procès, et non pas simplement lire dans leur intégralité. Elles ne sont pas conçues pour être présentées « telles quelles ». On trouvera de plus amples renseignements sur l’utilisation des modèles de directives au jury dans la préface et l’avis aux utilisateurs, qu’on peut consulter ici.
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8.2 Fonctions respectives du juge et du jury

(dernière mise à jour – juin 2012)

[1]              Dans ce procès, je suis le juge du droit. Vous êtes le juge des faits.

[2]              En tant que juge du droit, je préside le procès. Je suis le seul juge du droit, et vous avez l’obligation d’accepter les règles de droit que je vous explique. Si je fais erreur sur les règles de droit, mon erreur peut être corrigée par la cour d’appel parce que les directives que je vous donne sont enregistrées et seront disponibles en cas d’appel. Vos délibérations, cependant, sont secrètes. Si vous faites erreur dans l’application du droit, la cour d’appel ne pourra examiner vos délibérations. En conséquence, il est important que vous suiviez rigoureusement mes directives sur le droit. Vous ne devez pas vous baser sur votre conception du droit, tel que vous le voyez ou voudriez qu’il soit.

[3]              Vous avez le devoir de décider si la Couronne a prouvé la culpabilité de (NDA) hors de tout doute raisonnable. Ce n’est pas à moi de me prononcer sur la culpabilité ou l’innocence de (NDA). Si je le fais par inadvertance, vous devez faire abstraction de mon commentaire.

[4]              Vous avez maintenant entendu toute la preuve dans cette affaire. Vous n’entendrez pas d’autre preuve. Vous devez fonder votre décision sur l’ensemble de la preuve qui vous a été présentée dans la salle d’audience et seulement sur cette preuve. Il se pourrait que je fasse un commentaire ou que j’exprime une opinion au sujet de la preuve. Si je le fais, vous n’êtes pas obligé d’être d’accord avec moi.