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Remarque : les modèles de directives au jury sont des gabarits que les juges doivent adapter aux circonstances particulières de chaque procès, et non pas simplement lire dans leur intégralité. Elles ne sont pas conçues pour être présentées « telles quelles ». On trouvera de plus amples renseignements sur l’utilisation des modèles de directives au jury dans la préface et l’avis aux utilisateurs, qu’on peut consulter ici.

8.5 Peine

Note[55]

(dernière mise à jour – juin 2012)

[1]              La détermination de la peine n’a pas sa place dans vos discussions ni dans le cadre de votre décision.

[55] Cette directive facultative peut être donnée s’il a été question des peines possibles au cours du procès.