Doute raisonnable et crédibilité - Institut national de la magistrature

Remarque : les modèles de directives au jury sont des gabarits que les juges doivent adapter aux circonstances particulières de chaque procès, et non pas simplement lire dans leur intégralité. Elles ne sont pas conçues pour être présentées « telles quelles ». On trouvera de plus amples renseignements sur l’utilisation des modèles de directives au jury dans la préface et l’avis aux utilisateurs, qu’on peut consulter ici.

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9.5 Doute raisonnable et crédibilité

(dernière mise à jour – juin 2012)

[1] Je vais maintenant vous parler brièvement du doute raisonnable et de la crédibilité. Le doute raisonnable s’applique à la question de la crédibilité. À l’égard de toute question, vous pouvez croire un témoin, ne pas le croire ou être incapable de décider. Vous n’avez pas besoin de croire ou de ne pas croire entièrement un témoin ou un groupe de témoins. Si vous avez un doute raisonnable quant à la culpabilité de (NDA) en raison de la crédibilité des témoins, vous devez le déclarer non coupable.