Preuve présentée par des enfants (plainte enregistrée sur bande vidéo) (art. 715.1)

Remarque : les modèles de directives au jury sont des gabarits que les juges doivent adapter aux circonstances particulières de chaque procès, et non pas simplement lire dans leur intégralité. Elles ne sont pas conçues pour être présentées « telles quelles ». On trouvera de plus amples renseignements sur l’utilisation des modèles de directives au jury dans la préface et l’avis aux utilisateurs, qu’on peut consulter ici.

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11.21 Preuve présentée par des enfants (plainte enregistrée sur bande vidéo) (art. 715.1)

(art. 715.1)

Note[1]

(dernière mise à jour – juin 2012)

[1] Vous avez vu un enregistrement vidéo de la déclaration de (NDT). Nous utilisons souvent cette procédure lorsque le témoin est âgé de moins de 18 ans. (NDT) a aussi témoigné et déclaré que ce qu’il avait dit dans l’enregistrement vidéo était vrai. L’enregistrement vidéo et son témoignage constituent la preuve présentée par (NDT).

[2] Vous pouvez accepter cette preuve en totalité ou en partie ou l’écarter entièrement.

[3] Examinez les circonstances dans lesquelles l’enregistrement a été fait, les différences entre l’enregistrement vidéo et le témoignage de (NDT) dans la salle d’audience, ainsi que tout autre élément de preuve qui appuie ou contredit ce qu’il a dit.

Si le jury est autorisé à visionner l’enregistrement vidéo dans la salle des délibérations, une directive supplémentaire est requise :

Vous pourrez visionner l’enregistrement vidéo dans la salle des délibérations, mais vous ne devez pas y accorder de valeur démesurée simplement parce qu’il s’agit d’un enregistrement en direct. De plus, souvenez-vous que vous ne devez pas examiner les éléments de preuve de façon isolée. Vous devriez examiner chaque partie du témoignage du témoin, y compris toute partie pouvant expliquer ce que vous voyez dans l’enregistrement vidéo ou le mettre en contexte. Vous devez examiner l’ensemble de la preuve pour rendre votre jugement.

(Lorsque le témoin n’a pas de souvenir distinct de l’événement, l’enregistrement vidéo peut être admissible, mais le jury doit recevoir une mise en garde spéciale contre le danger de condamner l’accusé uniquement sur la base de l’enregistrement vidéo.)

(NDT) a témoigné qu’il n’a aucun souvenir, à ce moment-ci, des événements qu’il a décrits dans l’enregistrement vidéo. Il est dangereux de condamner (NDA) sur la base du témoignage de (NDT) en l’absence d’éléments de preuve qui pourraient confirmer ou appuyer celui-ci. Qu’il y ait ou non des éléments de preuve qui confirment le témoignage, il vous appartient de décider du poids à accorder au témoignage de (NDT).

[1] La directive finale 11.19 est la directive générale concernant la preuve présentée par des enfants.