Preuve de l’accusé - Institut national de la magistrature

Remarque : les modèles de directives au jury sont des gabarits que les juges doivent adapter aux circonstances particulières de chaque procès, et non pas simplement lire dans leur intégralité. Elles ne sont pas conçues pour être présentées « telles quelles ». On trouvera de plus amples renseignements sur l’utilisation des modèles de directives au jury dans la préface et l’avis aux utilisateurs, qu’on peut consulter ici.

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11.9 Preuve de l’accusé

(dernière mise à jour – juin 2012)

[1] Vous avez entendu le témoignage de (NDAT) [(NDA1) / (NDA2), etc.]. Vous pouvez tenir compte du témoignage de (NDAT) pour vous aider à rendre jugement à l’égard de chaque personne qui subit son procès en l’espèce, pas seulement à l’égard de (NDAT).

(Lire le paragraphe qui suit lorsque la directive 11.8 a été utilisée.)

[2] Le témoignage de (NDAT) est traité différemment de sa déclaration extra-judiciaire, qui ne peut être utilisée qu’à l’égard de (NDAT), ainsi que je vous l’ai expliqué plus tôt.