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Remarque : les modèles de directives au jury sont des gabarits que les juges doivent adapter aux circonstances particulières de chaque procès, et non pas simplement lire dans leur intégralité. Elles ne sont pas conçues pour être présentées « telles quelles ». On trouvera de plus amples renseignements sur l’utilisation des modèles de directives au jury dans la préface et l’avis aux utilisateurs, qu’on peut consulter ici.

11.20 Témoignage derrière un écran (ou hors de la salle d’audience) (par. 486.2)

(art. 486.2)

Note[1]

(dernière mise à jour – juin 2012)

[1]              (NDT) a témoigné (derrière un écran ou en circuit fermé). J’ai ordonné qu’on suive cette procédure dans la présente affaire, ce qui n’est pas inhabituel. Vous ne devez tirer aucune conclusion défavorable contre l’accusé du fait que cette procédure a été utilisée.

[1] R. c. Levogiannis, [1993] 4 R.C.S. 475.