Déclarations extrajudiciaires de l’accusé (directive générale)

Remarque : les modèles de directives au jury sont des gabarits que les juges doivent adapter aux circonstances particulières de chaque procès, et non pas simplement lire dans leur intégralité. Elles ne sont pas conçues pour être présentées « telles quelles ». On trouvera de plus amples renseignements sur l’utilisation des modèles de directives au jury dans la préface et l’avis aux utilisateurs, qu’on peut consulter ici.

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11.7 Déclarations extrajudiciaires de l’accusé (directive générale)

Note^{^[81]}

(dernière mise à jour – juin 2012)

[1] Vous avez entendu le témoignage de (NDT), qui a déclaré avoir entendu (NDA) dire certaines choses. Vous devez décider si vous croyez que (NDA) a fait tout ou partie de ce qui est rapporté dans cette déclaration. Peu importe l’identité du témoin, il vous appartient de décider si vous croyez ou ne croyez pas son témoignage au sujet de cette déclaration.

[2] Pour décider si (NDA) a fait tout ou partie de ce qui est rapporté dans cette déclaration, servez-vous de votre bon sens. Tenez compte de l’état dans lequel se trouvaient (NDA) et (NDT) au moment de la conversation (l’entrevue, la discussion), des circonstances dans lesquelles la conversation (l’entrevue, la discussion) a eu lieu et de tout autre élément susceptible de rendre plus ou moins digne de foi le témoignage de (NDT). (Préciser les circonstances pertinentes, p. ex. la prise de notes, des notes incomplètes.)

(Lorsque l’accusé conteste l’exactitude du témoignage des policiers au sujet de sa déclaration non enregistrée, ajouter la directive énoncée au paragraphe [2-A].)

[2-A] Dans la présente affaire, il existe une preuve à partir de laquelle vous pouvez conclure que les policiers ont délibérément procédé à l’interrogatoire de (NDA) sans tenter de faire un enregistrement vidéo ou audio fiable, bien que les installations étaient disponibles. Si vous arrivez à cette conclusion, alors l’omission d’enregistrer l’interrogatoire est un facteur important dont vous devez tenir compte pour décider de la crédibilité à accorder au témoignage des policiers au sujet de la déclaration de (NDA).

(Dans tous les cas :)

[3] À moins que vous ne décidiez que (NDA) a fait ce qui est rapporté dans la déclaration en question, vous ne devez pas en tenir compte pour décider de la présente.

(Si une partie au moins de la déclaration est ou peut être disculpatoire, ajouter ce qui suit :)

[4] Tout ou partie de la déclaration peut aider (NDA) dans sa défense. À moins que vous n’arriviez à la conclusion que (NDA) n’a pas fait ce qui est rapporté dans cette déclaration, vous devez tenir compte des remarques qui peuvent l’aider et de tous les autres éléments de preuve. En d’autres mots, vous devez tenir compte de toutes les remarques susceptibles d’aider (NDA) même si vous n’êtes pas certain qu’il les a faites.

[81] S’il n’y a pas de litige sur le fait que la déclaration a été faite ou n’a pas été faite, il pourrait ne pas être nécessaire de donner les directives énoncées aux par. [1] à [3] ci-dessus.

Si la déclaration est disculpatoire, une directive similaire à la directive finale 9.6 devrait être donnée.

Si une déclaration est présentée dans un procès conjoint, la directive finale 11.8 devrait être ajoutée.

Si un accusé dont la déclaration a été admise dans un procès conjoint présente un témoignage, la directive finale 11.9 devrait être incluse.