Déclarations extrajudiciaires de l’accusé (procès conjoint)

Remarque : les modèles de directives au jury sont des gabarits que les juges doivent adapter aux circonstances particulières de chaque procès, et non pas simplement lire dans leur intégralité. Elles ne sont pas conçues pour être présentées « telles quelles ». On trouvera de plus amples renseignements sur l’utilisation des modèles de directives au jury dans la préface et l’avis aux utilisateurs, qu’on peut consulter ici.

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11.8 Déclarations extrajudiciaires de l’accusé (procès conjoint)

Note[82]

(dernière mise à jour – juin 2012)

[1] Vous avez entendu (NDT1) rendre un témoignage selon lequel il a entendu (NDA2) dire quelque chose. Une déclaration qui, selon les conclusions auxquelles vous arrivez, a été faite par (NDA1) ne peut être utilisée comme preuve qu’à l’égard de (NDA1) et ne peut être utilisée comme preuve à l’égard de (NDA2) (ou d’autres personnes).

[2] Même si l’énoncé mentionne quelque chose que (NDA2) a dit ou fait, vous ne devez pas considérer cet énoncé comme preuve à l’égard de (NDA2).

[82] Si l’exception relative aux coconspirateurs à la règle du ouï-dire s’applique, la directive 11.27 devrait être donnée.