Condamnations antérieures du témoin non accusé (crédibilité)

Remarque : les modèles de directives au jury sont des gabarits que les juges doivent adapter aux circonstances particulières de chaque procès, et non pas simplement lire dans leur intégralité. Elles ne sont pas conçues pour être présentées « telles quelles ». On trouvera de plus amples renseignements sur l’utilisation des modèles de directives au jury dans la préface et l’avis aux utilisateurs, qu’on peut consulter ici.

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11.2 Condamnations antérieures du témoin non accusé (crédibilité)

Note^{^[76]}

(dernière mise à jour – juin 2012)

[1] Vous avez entendu que (NDT) a été, dans le passé, reconnu coupable d’une infraction criminelle. Vous pouvez utiliser cette condamnation pour vous aider à décider jusqu’à quel point vous croirez le témoignage de (NDT) ou y accorderez foi.

[2] Certaines condamnations, par exemple celles comportant un élément de malhonnêteté, peuvent être plus pertinentes que d’autres. De plus, une condamnation plus ancienne pourrait être moins pertinente qu’une condamnation plus récente.

[3] Une condamnation antérieure ne rend pas nécessairement le témoignage de (NDT) non crédible ou non digne de foi. Ce n’est qu’un des nombreux facteurs dont vous devez tenir compte dans votre évaluation du témoignage de (NDT).

[76] Si les condamnations antérieures d’un témoin sont présentées pour prouver la disposition du témoin et soutenir une défense selon laquelle un tiers (le témoin) aurait commis l’infraction, la directive 11.3 devrait être donnée.