Déclarations antérieures incompatibles du témoin non accusé (crédibilité)

Remarque : les modèles de directives au jury sont des gabarits que les juges doivent adapter aux circonstances particulières de chaque procès, et non pas simplement lire dans leur intégralité. Elles ne sont pas conçues pour être présentées « telles quelles ». On trouvera de plus amples renseignements sur l’utilisation des modèles de directives au jury dans la préface et l’avis aux utilisateurs, qu’on peut consulter ici.

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11.10 Déclarations antérieures incompatibles du témoin non accusé (crédibilité)

(dernière mise à jour – juin 2012)

[1] Si vous arrivez à la conclusion qu’un témoin a déclaré quelque chose à la barre des témoins alors qu’il a dit tout autre chose dans le passé sur les mêmes événements, cela pourrait être un facteur dans l’évaluation de la crédibilité du témoin.

[2] Il vous appartient de décider si ces différences auront une incidence sur votre évaluation globale de la crédibilité du témoin. Les différences pourraient avoir une grande incidence, avoir une certaine incidence ou n’avoir aucune incidence. Les différences ne sont pas toutes importantes. Examinez leur nature et leur étendue. Portent-elles sur un point central ou sur un élément accessoire ? Tenez compte de toute explication fournie par le témoin au sujet des différences. Cette explication est-elle satisfaisante ?

[3] En règle générale, la déclaration antérieure ne peut servir qu’à évaluer la crédibilité du témoin. Cependant, il existe une exception à cette règle lorsque le témoin accepte la véracité de la totalité ou d’une partie de la déclaration antérieure au cours de son témoignage au procès. Dans ce cas, la déclaration antérieure peut aussi être considérée comme une preuve de ce qui s’est passé, mais seulement dans la mesure où le témoin en accepte la véracité. Il vous appartient de décider de la valeur à accorder à la partie de la déclaration dont le témoin accepte la véracité.

(Lorsque la déclaration antérieure a été faite sous serment, à savoir dans le cadre d’une enquête préliminaire ou sous serment au poste de police.)

[4] Si vous arrivez à la conclusion qu’une personne a donné sous serment une version des événements qui diffèrent considérablement de celle auparavant consignée, vous devriez évaluer son témoignage avec prudence, car cela pourrait indiquer que le témoin ne prend pas la déclaration sous serment au sérieux.^{^[83]}

(Revoir la preuve pertinente et la relier à la règle.)

^{^[83]} Cette directive pourrait devoir être renforcée dans certaines circonstances. Par exemple, lorsque le témoignage d’un témoin principal de la Couronne sur une question fondamentale contredit la déclaration antérieure que celui-ci a faite sous serment, il pourrait être approprié d’informer le jury qu’il est dangereux de se fier au témoignage du témoin. Voir Binet c. La Reine, [1954] R.C.S. 52 à la p. 54. Voir également R. c. Maxwell, [1979] 2 R.C.S. 1072.