(dernière mise à jour – juin 2012)
[1] (NDT) a témoigné. Il a aussi fait une déclaration antérieure qui a été produite comme pièce (numéro) dans ce procès. Dans son témoignage à l’audience, (NDT) a dit que sa déclaration antérieure, ou une partie de celle-ci, était fausse.
Si la directive 11.10 a été donnée :
Comme vous vous rappelez, j’ai mentionné précédemment que les déclarations incompatibles antérieures d’un témoin ne peuvent servir qu’à évaluer la crédibilité de son témoignage, à moins que le témoin n’ait endossé le témoignage. Cependant, en ce qui concerne (NDT), la situation est différente. Vous pouvez tenir compte à la fois de son témoignage dans la salle d’audience et de sa déclaration antérieure. Je vais maintenant vous expliquer plus en détail comment vous pouvez vous servir de cette preuve.
[2] Tant le témoignage que la déclaration antérieure constituent une preuve de ce qui s’est passé. Il vous appartient de décider jusqu’à quel point vous accordez foi ou non au témoignage et à la déclaration antérieure de (NDT) et jusqu’à quel point vous vous fonderez sur eux au moment de décider de l’affaire. (Donner le détail de la déclaration.)
[3] Je vous ai donné des directives sur la manière d’évaluer le témoignage du témoin. Ces directives s’appliquent au témoignage de (NDT). Je vais maintenant vous donner des directives supplémentaires au sujet de (NDT).
[4] (NDT) a fait une déclaration antérieure qui diffère de son témoignage rendu à l’audience. Vous devriez tenir compte du fait, de la nature et de l’étendue des différences que vous constatez entre ce que (NDT) a déclaré devant vous et ce qu’il a dit dans la déclaration antérieure.
[5] Comme je l’ai mentionné, la déclaration antérieure de (NDT) et son témoignage à l’audience constituent une preuve de ce qui s’est passé. Vous devez évaluer les deux soigneusement. Vous devriez tenir compte de plusieurs facteurs au moment de décider jusqu’à quel point vous accordez foi ou non au témoignage et à la déclaration antérieure de (NDT) et jusqu’à quel point vous vous fonderez sur eux. Ces facteurs en affectent-ils la fiabilité ?
(Pour éviter les conjectures, ne mentionner que les facteurs qui sont révélés par la preuve.)
[6] Examinez la preuve concernant ce qui est arrivé avant que (NDT) fasse la déclaration produite comme pièce (numéro). Y a-t-il eu d’autres entrevues ? Combien ? Quel était le sujet de discussion ? Que s’est-il passé au cours de ces entrevues ? (NDT) a-t-il été dirigé ? Lui a-t-on montré des choses ? Des suggestions ont-elles été avancées pour rafraîchir sa mémoire ou contredire ce qu’il avait dit auparavant ?
[7] Examinez les circonstances de l’entrevue pendant laquelle la déclaration a été faite et si la déclaration a été entièrement et adéquatement enregistrée. La déclaration a-t-elle été faite sous serment ? A-t-on rappelé à (NDT) l’importance de dire la vérité ? (NDT) a-t-il relaté les faits dans ses propres mots ou l’intervieweur lui a-t-il mis des mots dans la bouche ?
[8] Examinez le comportement de (NDT) pendant l’entrevue, même si vous ne pouvez observer son comportement de la même manière que vous l’auriez fait si la déclaration avait été faite devant le tribunal. Tenez compte du fait que (NDT) n’a pas fait la déclaration à l’audience ou en présence de (NDA). Vous devriez également tenir compte du fait que l’avocat de (NDA) n’a pas eu l’occasion de contre-interroger (NDT) sur sa déclaration au moment où il l’a faite.
[9] Examinez toute raison que pourrait avoir (NDT) de ne pas dire toute la vérité. (NDT) a-t-il fourni des motifs pour expliquer que la déclaration était fausse ?
[10] Examinez si le fait de nier la déclaration ou la véracité d’une partie ou de la totalité de celle-ci limite l’efficacité du contre-interrogatoire et votre capacité d’évaluer avec exactitude jusqu’à quel point la déclaration vous aide à décider de l’affaire.
(Énumérer tout autre facteur pertinent en l’espèce.)
[11] Examinez le reste de la preuve dans la présente affaire pour voir dans quelle mesure celle-ci appuie ou contredit la déclaration de (NDT) ou la preuve qu’il a présentée au procès.