Remerciements et rappel concernant le secret des délibérations

Remarque : les modèles de directives au jury sont des gabarits que les juges doivent adapter aux circonstances particulières de chaque procès, et non pas simplement lire dans leur intégralité. Elles ne sont pas conçues pour être présentées « telles quelles ». On trouvera de plus amples renseignements sur l’utilisation des modèles de directives au jury dans la préface et l’avis aux utilisateurs, qu’on peut consulter ici.

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13.1 Remerciements et rappel concernant le secret des délibérations

(Novembre 2022)

[1] Vous avez maintenant terminé vos fonctions de juré. Je tiens à souligner que vous avez joué un rôle essentiel dans l’administration de la justice en vous acquittant de cette charge avec soin, dévouement et diligence. La fonction de juré est l’un des plus importants devoirs civiques qu’une personne est appelée à remplir.

[2] Je vous rappelle que tout ce qui s’est dit dans la salle des jurés doit demeurer secret. Comme je vous l’ai dit auparavant, vous ne pouvez parler à personne des discussions et des délibérations que vous y avez tenues, à moins que l’information n’ait été divulguée publiquement, en salle d’audience. Cette règle continue de s’appliquer après la fin du procès, sous réserve de l’exception suivante : les délibérations du jury peuvent être divulguées à un professionnel de la santé qualifié si cette divulgation est nécessaire à l’obtention d’un traitement médical, d’une thérapie ou de services de consultation en lien avec un problème de santé découlant de l’exercice des fonctions de juré.

[3] Vous vous êtes acquittés de tout ce qui vous a été demandé, et vous l’avez fait de façon exemplaire. Au nom de la Cour, des parties et de la population de cette province, je vous en remercie.