Exception du but commun à la règle du ouï-dire (exception du coconspirateur)

Remarque : les modèles de directives au jury sont des gabarits que les juges doivent adapter aux circonstances particulières de chaque procès, et non pas simplement lire dans leur intégralité. Elles ne sont pas conçues pour être présentées « telles quelles ». On trouvera de plus amples renseignements sur l’utilisation des modèles de directives au jury dans la préface et l’avis aux utilisateurs, qu’on peut consulter ici.

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7.25 Exception du but commun à la règle du ouï-dire (exception du coconspirateur)

(dernière mise à jour – mars 2011)

[1] Vous venez d’entendre une preuve selon laquelle ((NDA1), (NDA2), d’autres coconspirateurs allégués, d’autres coconspirateurs non accusés allégués ou des participants allégués au but commun) a (ont) fait des déclarations à l’extérieur de la salle d’audience. Généralement, deux règles s’appliquent aux déclarations extrajudiciaires.

[2] Ces règles sont les suivantes :

1. une déclaration extrajudiciaire faite par une personne autre que l’accusé ne fait pas preuve de la véracité de la déclaration; et

2. une déclaration extrajudiciaire faite par une personne accusée peut faire preuve de la véracité de la déclaration, mais ne peut être prise en compte qu’à l’égard de cette personne.

[3] Par contre, certaines règles spéciales peuvent s’appliquer lorsque la preuve révèle que ((NDA1), (NDA2), d’autres coconspirateurs allégués, d’autres coconspirateurs non accusés allégués ou des participants allégués au but commun) a (ont) fait des déclarations à l’extérieur de la salle d’audience. Je vous expliquerai ces règles en détail à la fin du procès.