Preuve présentée par des enfants (témoignage derrière un écran et hors de la salle d’audience, par. 486.2)

Remarque : les modèles de directives au jury sont des gabarits que les juges doivent adapter aux circonstances particulières de chaque procès, et non pas simplement lire dans leur intégralité. Elles ne sont pas conçues pour être présentées « telles quelles ». On trouvera de plus amples renseignements sur l’utilisation des modèles de directives au jury dans la préface et l’avis aux utilisateurs, qu’on peut consulter ici.

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7.21 Preuve présentée par des enfants (témoignage derrière un écran et hors de la salle d’audience, par. 486.2)

(par. 486.2)

Note[1]

(dernière mise à jour – mars 2011)

[1] (NDT) témoignera (préciser: derrière un écran ou hors de la salle d’audience).

[2] Cette procédure a simplement pour but de permettre à un jeune témoin de témoigner dans un contexte confortable. Son utilisation n’a rien à voir avec la culpabilité ou l’innocence de (NDA) et n’est pas une preuve de quoi que ce soit.

[1] La présente directive peut être modifiée dans les cas où le juge qui préside autorise une personne de confiance à être présente aux côtés de l’enfant témoin pendant qu’il témoigne. Voir le par. 486.1 du Code.