Preuve ne constituant pas du ouï-dire - Institut national de la magistrature

Remarque : les modèles de directives au jury sont des gabarits que les juges doivent adapter aux circonstances particulières de chaque procès, et non pas simplement lire dans leur intégralité. Elles ne sont pas conçues pour être présentées « telles quelles ». On trouvera de plus amples renseignements sur l’utilisation des modèles de directives au jury dans la préface et l’avis aux utilisateurs, qu’on peut consulter ici.

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7.12A Preuve ne constituant pas du ouï-dire

(dernière mise à jour – mars 2011)

[1] Vous avez entendu des témoignages sur ce que (NDD) a dit à l’extérieur de la salle d’audience. Ces témoignages ne sont pas recevables comme preuve de la véracité de ce qui a été dit parce que (NDD) n’est pas ici et ne peut être contre-interrogé devant vous.

7.12A Preuve ne constituant pas du ouï-dire

[1] Vous avez entendu des témoignages sur ce que (NDD) a dit à l’extérieur de la salle d’audience. Ces témoignages ne sont pas recevables comme preuve de la véracité de ce qui a été dit parce que (NDD) n’est pas ici et ne peut être contre-interrogé devant vous.

[2] Ces témoignages sont recevables pour (préciser, p. ex. pourquoi le témoin a dit, fait ou pensé quelque chose).