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Remarque : les modèles de directives au jury sont des gabarits que les juges doivent adapter aux circonstances particulières de chaque procès, et non pas simplement lire dans leur intégralité. Elles ne sont pas conçues pour être présentées « telles quelles ». On trouvera de plus amples renseignements sur l’utilisation des modèles de directives au jury dans la préface et l’avis aux utilisateurs, qu’on peut consulter ici.
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7.16 Enregistrements vidéo et transcriptions

Note[44]

(dernière mise à jour – mars 2011)

[1]              Vous allez visionner un enregistrement vidéo de (décrire brièvement la nature de l’enregistrement vidéo). Veuillez le regarder et l’écouter attentivement.

[2]              Chacun de vous a une transcription de la bande vidéo. La transcription n’est pas un élément de preuve; elle n’est qu’un outil ayant pour but de vous aider à suivre l’enregistrement pendant que vous l’écoutez. Seule la bande vidéo constitue de la preuve.

[3]              Si la transcription diffère de ce que vous entendez ou voyez sur la bande vidéo, vous devez vous fier à ce que vous entendez ou voyez, et non à ce que vous lisez dans la transcription. Si les interlocuteurs que vous entendez ou voyez sont différents de ceux qui sont identifiés dans la transcription, il vous appartient de décider de l’identité des interlocuteurs et de ce qui a été dit. Pour ce faire, vous devez vous fonder sur ce que vous entendez et voyez dans l’enregistrement et sur toute autre preuve présentée au sujet de l’identité des interlocuteurs.

[4]              L’enregistrement vidéo sera à votre disposition dans la salle des jurés. Vous pourrez, si vous le voulez, le visionner de nouveau, en totalité ou en partie. Vous pourrez le visionner aussi souvent que vous le voulez en vue de déterminer l’identité des interlocuteurs et d’établir ce qu’ils disent[45].

(Lorsque les transcriptions ne sont pas déposées comme pieces :)

[5]              Veuillez regarder et écouter attentivement l’enregistrement qui est passé dans la salle d’audience. La bande vidéo sera à votre disposition dans la salle des jurés, mais non la transcription. Nous recueillerons la transcription après le visionnement de l’enregistrement.

(Lorsque les transcriptions sont déposées comme pieces :)

[6]              Vous pouvez apporter la transcription dans la salle des jurés en vue de déterminer ce qui se trouve sur la bande vidéo. Cependant, rappelez-vous que si vous constatez des différences entre la bande vidéo et la transcription, vous devez vous fonder sur ce que vous voyez ou entendez sur la bande vidéo, plutôt que sur le contenu de la transcription.

(Lorsqu’un seul accusé est l’interlocuteur et que l’exception du but commun à la règle du ouï-dire ne s’applique pas, ajouter ce qui suit :)

[7]              Au moment de regarder et d’écouter l’enregistrement, assurez-vous de distinguer les paroles de (NDA) de celles des autres personnes que vous entendez sur la bande vidéo. Les paroles de ces autres personnes pourraient vous aider à établir ce que dit (NDA) et la signification de ses paroles. Cependant, les paroles d’autres personnes ne peuvent être retenues contre (NDA). Seules les paroles de (NDA) constituent des éléments de preuve à son égard.

En d’autres mots, les paroles d’autres personnes peuvent aider à situer les propos de (NDA); cependant, seules les paroles de (NDA), dans leur contexte, constituent une preuve de ses actes ou intentions.

(Lorsque plus d’un accusé se retrouve parmi les interlocuteurs et que l’exception du but commun à la règle du ouï-dire ne s’applique pas, ajouter ce qui suit :)

[8]              Au moment de regarder et d’écouter l’enregistrement, assurez-vous de distinguer les paroles de chaque personne qui subit son procès de celles des autres personnes que vous entendez sur la bande vidéo. Tout ce qui figure sur la bande vidéo pourrait vous aider à établir ce que dit une personne et la signification de ses paroles. Cependant, les paroles d’autres personnes ne peuvent être retenues contre un accusé. Seules les paroles d’un accusé, dans leur contexte, peuvent être utilisées comme preuve des actes ou intentions de cet accusé.

[44] Les enregistrements vidéo peuvent comprendre les déclarations faites par l’accusé à une personne en autorité, les déclarations d’un mourant, les déclarations qui font partie de la res gestae, les déclarations antérieures admises à des fins réelles conformément à l’arrêt R. c. B. (K.G.), [1993] 1 R.C.S. 740 et les déclarations faites pour la réalisation d’une fin commune illégale. L’identité de l’auteur de la déclaration peut varier.

[45] Lorsque le juge de première instance décide que des directives supplémentaires devraient être données au milieu du procès au sujet des fins pour lesquelles la preuve peut être utilisée, les directives finales pertinentes peuvent être adaptées. Une directive distincte est requise lorsque la bande vidéo est admise en vertu de l’art. 715.1 du Code. Voir la directive finale 11.21.