Directive relative au consentement fondée sur l’arrêt Jobidon[294]

La loi nous autorise à consentir à un certain degré de douleur physique ou d’inconfort, dans les sports de contact par exemple, mais pas à des lésions corporelles.

Dans cette situation, vous devez examiner deux questions :

1.    (NDA) a-t-il causé des lésions corporelles ?;

2.    (NDA) avait-il l’intention de causer des lésions corporelles ?

Si (NDA) a causé des lésions corporelles de façon intentionnelle, le consentement de (NDP) est sans effet.

Causer des lésions corporelles « de manière intentionnelle », c’est contribuer de façon importante à une blessure, et le faire exprès.

L’expression « lésions corporelles » désigne une blessure qui nuit à la santé ou au bien-être, y compris psychologique, d'une personne et qui n'est pas de nature passagère ou sans importance.

Si vous êtes convaincus hors de tout doute raisonnable que (NDA) a causé des lésions corporelles de manière intentionnelle, vous devez déclarer (NDA) coupable de (préciser l’infraction).

S’il subsiste dans votre esprit un doute raisonnable quant à savoir si (NDA) avait l’intention de causer des lésions corporelles, vous devez déclarer (NDA) non coupable de (préciser l’infraction).

(Examiner la preuve pertinente et expliquer le lien entre cette preuve et la question en litige.)