Terrorisme

Infraction 83.18 : Participation à une activité d’un groupe terroriste

Infraction 83.181 : Quitter le Canada - participation à une activité d’un groupe terroriste

Offence 83.19: Facilitating Terrorist Activity - Copy

Offence 83.191: Leaving Canada to Facilitate Terrorist Activity - Copy

Infraction 83.2 : Perpétration d’une infraction au profit d’un groupe terroriste

Infraction 83.201 : Quitter le Canada - Perpétration d’une infraction au profit d’un groupe terroriste

Offence 83.202: Leaving Canada to Commit Offence That is Terrorist Activity - Copy

Infraction 83.21 : Charger une personne de se livrer à une activité pour un groupe terroriste