English
Remarque : les modèles de directives au jury sont des gabarits que les juges doivent adapter aux circonstances particulières de chaque procès, et non pas simplement lire dans leur intégralité. Elles ne sont pas conçues pour être présentées « telles quelles ». On trouvera de plus amples renseignements sur l’utilisation des modèles de directives au jury dans la préface et l’avis aux utilisateurs, qu’on peut consulter ici.
Imprimer

5.3 Éléments de l'infraction

Note[1]

(dernière mise à jour – mars 2011)

[1]              Pour vous aider à comprendre la preuve, je vais décrire les éléments essentiels de l’infraction reprochée. Quand toute la preuve aura été présentée, je vous donnerai des directives complètes sur le droit qui s’applique à ces éléments essentiels et à toute autre question que vous devez examiner[2].

[2]              L’infraction reprochée est la suivante : (nommer ou énumérer la ou les infractions reprochées – par exemple, « agression sexuelle », « meurtre au premier degré »)[3]. Les accusations contenues dans l’acte d’accusation se lisent comme suit :

(Lire ou résumer la partie de l’acte d’accusation qui s’applique.)

[3]              (Énoncer, sous forme télégraphique, les éléments essentiels de chaque infraction reprochée, tels que prévus au paragraphe [2] de la directive se rapportant à l’infraction.)

[4]              La Couronne doit prouver chacun de ces éléments essentiels hors de tout doute raisonnable.

[1] Les présentes directives sont facultatives. Elles devraient être utilisées avec soin, notamment lorsqu’il existe plusieurs définitions d’une infraction et que les parties ne s’entendent pas sur la question de savoir si la présentation de certaines d’entre elles au jury se fonde sur la preuve.

[2] Sauf dans les cas les plus rares, les directives préliminaires ne devraient pas mentionner les moyens de défense au fond étant donné que la présentation de la preuve peut se dérouler de manière inattendue.

[3] Lorsque plusieurs infractions sont reprochées, chaque chef d’accusation ou groupe de chefs d’accusation se rapportant à la même infraction devrait être mentionné séparément.