(dernière mise à jour – mars 2011)

[1]              Le premier et le plus important des principes de droit applicables à toutes les causes criminelles est la présomption d’innocence. À l’ouverture de son procès, (NDA) est présumé innocent et cette présomption ne cesse de s’appliquer que si la Couronne vous a présenté une preuve qui vous convainc de sa culpabilité hors de tout doute raisonnable.

[2]              Deux règles découlent de la présomption d’innocence. La première est que la Couronne a le fardeau de prouver la culpabilité. La deuxième est que la culpabilité doit être prouvée hors de tout doute raisonnable. Ces règles sont inextricablement liées à la présomption d’innocence et visent à assurer qu’aucune personne innocente n’est condamnée.

[3]              Le fardeau de la preuve appartient à la Couronne et n’est jamais déplacé. (NDA) n’a pas le fardeau de prouver qu’il est innocent, il n’a pas à prouver quoi que ce soit.^[1]

[4]              Que signifie l’expression « hors de tout doute raisonnable » ? Un doute raisonnable n’est pas un doute imaginaire ou frivole. Il n’est pas fondé sur un élan de sympathie ou un préjugé à l’égard d’une personne visée par les procédures. Au contraire, il est fondé sur la raison et le bon sens. Il découle logiquement de la preuve ou d’une absence de preuve.

[5]              Il est pratiquement impossible de prouver quoi que ce soit avec une certitude absolue, et la Couronne n’est pas tenue de le faire. Une telle norme serait impossible à satisfaire. Cependant, la norme de preuve hors de tout doute raisonnable s’apparente beaucoup plus à la certitude absolue qu’à la culpabilité probable. Vous ne devez pas déclarer (NDA) coupable à moins d’être sûrs qu’il est coupable. Même si vous croyez que (NDA) est probablement coupable ou vraisemblablement coupable, cela n’est pas suffisant. Dans ces circonstances, vous devez accorder le bénéfice du doute à (NDA) et le déclarer non coupable parce que la Couronne n’a pas réussi à vous convaincre de sa culpabilité hors de tout doute raisonnable.

[6]              Je vais vous expliquer les éléments essentiels que la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable pour établir la culpabilité de (NDA). Pour le moment, ce qu’il est important que vous sachiez c’est que l’exigence de preuve hors de tout doute raisonnable s’applique à chacun de ces éléments essentiels. Elle ne s’applique pas aux éléments de preuve individuels. Vous devez décider, en tenant compte de l’ensemble de la preuve, si la Couronne a prouvé la culpabilité de (NDA) hors de tout doute raisonnable.

[7]              Si la preuve, l’absence de preuve, la fiabilité ou la crédibilité d’un ou plusieurs témoins soulèvent dans votre esprit un doute raisonnable au sujet de la culpabilité de (NDA), vous devez déclarer (NDA) non coupable.

[8]              En résumé :

1.    La présomption d’innocence s’applique dès le début des procédures et est maintenue tout au long du procès, à moins que vous ne soyez convaincus, après avoir examiné l’ensemble de la preuve, que la Couronne a renversé cette présomption d’innocence au moyen d’une preuve hors de tout doute raisonnable.

2.    Si, sur la base de la preuve, vous êtes certains que (NDA) est coupable de l’infraction qui lui est reprochée, vous devez le déclarez coupable car cela démontre que vous êtes convaincus de sa culpabilité hors de tout doute raisonnable.

3.    Si vous avez un doute raisonnable quant à savoir si (NDA) est coupable d’une infraction dont il est accusé, vous devez le faire bénéficier de ce doute et le déclarer non coupable.