Prise de notes par les jurés - Institut national de la magistrature

Remarque : les modèles de directives au jury sont des gabarits que les juges doivent adapter aux circonstances particulières de chaque procès, et non pas simplement lire dans leur intégralité. Elles ne sont pas conçues pour être présentées « telles quelles ». On trouvera de plus amples renseignements sur l’utilisation des modèles de directives au jury dans la préface et l’avis aux utilisateurs, qu’on peut consulter ici.

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4.5 Prise de notes par les jurés

Note^{^[21]}

(dernière mise à jour – mars 2011)

[1] Nous comptons sur la mémoire et le bon sens de tous les jurés pour décider de la présente affaire. Si vous désirez prendre des notes pendant le procès pour vous souvenir de ce qu’un témoin a dit, vous pouvez le faire. Toutefois, il peut être difficile de prendre des notes détaillées et exactes tout en suivant attentivement ce que les témoins disent et la façon dont ils s’expriment.

[2] Si vous prenez des notes, n’oubliez pas que vous devez observer les témoins. Vous pourrez toujours demander d’écouter l’enregistrement d’un témoignage ou demander qu’on vous relise un témoignage, mais vous n’aurez qu’une seule occasion d’observer l’apparence et le comportement des témoins lorsqu’ils seront à la barre.

[3] Pour garantir la confidentialité de votre travail, vous ne devez pas apporter vos notes avec vous à la fin de nos séances quotidiennes. Nous les conserverons en lieu sûr et vous les rendrons lors de la séance du jour suivant.

[4] Si vous ne prenez pas de notes, vous devez tout de même écouter la preuve attentivement.

[21] La présente directive est facultative et ne devrait être utilisée que lorsque le juge décide de dire aux jurés qu’ils peuvent prendre des notes. À la fin de l’instance, les notes des jurés devraient être déchiquetées.