Remarque : les modèles de directives au jury sont des gabarits que les juges doivent adapter aux circonstances particulières de chaque procès, et non pas simplement lire dans leur intégralité. Elles ne sont pas conçues pour être présentées « telles quelles ». On trouvera de plus amples renseignements sur l’utilisation des modèles de directives au jury dans la préface et l’avis aux utilisateurs, qu’on peut consulter ici.
[1]La Couronne présentera sa preuve en premier parce qu’elle a le fardeau de prouver les accusations. Elle peut, si elle le souhaite, faire un exposé introductif.
[2]Après son exposé, le cas échéant, l’avocat de la Couronne appellera les témoins à la barre. Des pièces peuvent également être déposées en preuve. Les faits admis par la défense peuvent aussi faire partie de la preuve de la Couronne.
[3]En vertu de nos lois, toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente. Cela signifie qu’elle n’est pas tenue de prouver son innocence. Elle n’est pas non plus obligée de témoigner ou de présenter de la preuve, puisque la loi exige que la Couronne prouve les accusations hors de tout doute raisonnable[1].
[4]Si l’avocat de la défense choisit de présenter une preuve, il peut lui aussi faire un exposé introductif.
[5]Dans leurs exposés introductifs, les avocats (ou (NDA)) peuvent résumer la preuve qu’ils entendent présenter et mentionner certains principes de droit. Toutefois, ces exposés au sujet de la preuve ne constituent pas de la preuve. De plus, si les avocats font référence à des principes juridiques, ça ne vise qu’à vous aider à comprendre certains aspects de la preuve. Je vous rappelle que c’est moi qui vous expliquerai le droit qui s’applique à votre décision et, à cet égard, vous avez le devoir de suivre mes directives.
[1]Cette directive doit être modifiée dans le cas d’un renversement du fardeau de la preuve, par exemple lorsque l’accusé nie toute responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux.