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2.2 Récusations motivées – procédure

Note[1]

(dernière mise à jour – juin 2012)

[1]              Dans notre système, il existe un principe fondamental selon lequel toute personne accusée d’une infraction criminelle doit être jugée par un jury juste, impartial et sans préjugés. Dans le cadre de la formation du jury, chaque candidat-juré devra répondre à une ou plusieurs questions visant à déterminer si (p. ex. la publicité, la notoriété, les préjugés) pourrait (pourraient) affecter sa capacité de juger (NDA) de façon impartiale. On appelle cette procédure la « récusation motivée ». Voici comment ça fonctionne.

[2]              Le greffier choisira au hasard deux personnes, appelées vérificateurs, qui décideront si un candidat-juré est impartial. Les vérificateurs prêteront serment, puis je leur expliquerai leurs fonctions.

[3]              Le greffier tirera ensuite les numéros de _______ (p. ex. vingt) candidats-jurés. Ces personnes devront s’avancer à l’appel de leur numéro. À tour de rôle, chacun d’eux sera invité à prendre place à la barre des témoins, à prêter serment (ou à faire une déclaration solennelle) et à répondre à une ou plusieurs questions. Ces questions ne porteront pas indûment atteinte à votre vie privée. Les mêmes questions seront posées à chaque candidat-juré.

[4]              Je donnerai ensuite des instructions aux vérificateurs. Ils devront décider si le candidat-juré a, au sujet de la cause, des opinions qu’il ne peut mettre de côté et qui l’empêcheraient de rendre un verdict fondé uniquement sur la preuve présentée au procès.

[5]              Même si les vérificateurs jugent qu’une personne est apte à être juré, l’un ou l’autre des avocats peut quand même demander sa récusation motivée. Si la personne n’est pas récusée, le greffier lui fera prêter serment comme juré.

[6]              Le premier juré assermenté remplacera le premier vérificateur. Chaque fois qu’un nouveau juré prêtera serment, il remplacera le vérificateur qui le précède[2].

[1] La procédure suivie par les juges dans les affaires où il y a récusation motivée n’est pas toujours la même. Certains juges préfèrent que la récusation motivée ait lieu en présence des autres membres du tableau des jurés. D’autres juges estiment qu’elle devrait avoir lieu en l’absence des autres membres du tableau des jurés, afin de réduire le risque que les candidats-jurés éventuels adaptent leurs réponses aux questions en vue de faciliter ou d’éviter leur sélection en tant que jurés, ou pour empêcher que les autres jurés soient influencés. La question devrait être débattue avec les avocats avant le début de la formation du jury. De plus, dans certaines juridictions, le juge pose une partie ou la totalité des questions.

Si la récusation est fondée sur la publicité ayant entouré la cause avant l’ouverture du procès, les autres membres du tableau des jurés ne devraient pas être présents. La Cour suprême du Canada a suggéré, dans l’arrêt R. c. Williams, [1998] 1 R.C.S. 1128, que la récusation devrait avoir lieu devant tous les membres du tableau des jurés si elle se rapporte à des questions de race.

[2] Il y a deux façons de procéder à l’examen des motifs de récusation motivée. Selon la première, chaque nouveau juré retenu remplace un vérificateur. Selon la deuxième, à la demande de l’accusé, on permet à deux vérificateurs de se prononcer sur l’ensemble des motifs de récusation qui sont soulevés : voir le par. 640(2.2). Des modifications devront être apportées à la présente directive si le tribunal choisit la deuxième méthode.