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Remarque : les modèles de directives au jury sont des gabarits que les juges doivent adapter aux circonstances particulières de chaque procès, et non pas simplement lire dans leur intégralité. Elles ne sont pas conçues pour être présentées « telles quelles ». On trouvera de plus amples renseignements sur l’utilisation des modèles de directives au jury dans la préface et l’avis aux utilisateurs, qu’on peut consulter ici.
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2.1 Choix des jurés et récusations péremptoires seulement

Note[8]

(dernière mise à jour – juin 2012)

[1]              Pour la formation du jury, le greffier choisira (préciser le nombre) numéros au hasard et les lira à voix haute. Si vous entendez votre numéro, veuillez approcher et vous tenir à l’endroit indiqué par le personnel judiciaire.

[2]              Tant la Couronne que la défense participent au processus de formation du jury.

[3]              À la lecture de chaque numéro, chaque avocat prononcera les mots « satisfait » ou « récusation » (ou « péremptoire »). Si, à la lecture de votre numéro, un avocat prononce le mot « récusation » (ou « péremptoire »), vous ne serez pas juré dans la présente affaire. Si les deux (tous les) avocats prononcent le mot « satisfait », vous deviendrez juré dans la présente affaire. Nous répéterons la procédure jusqu’à ce que nous ayons retenu douze[9] jurés (et un ou deux jurés suppléants).

[4]              Les avocats n’ont pas à expliquer pourquoi ils ont dit « satisfait » ou « récusation » (ou « péremptoire »). Ils ne cherchent pas à offusquer ou à blesser qui que ce soit. Ne vous en faites pas si vous n’êtes pas choisi. Il s’agit là d’une procédure normale dans tous les procès devant jury.

[8] S’il faut former plus d’un jury à la fois, les présentes directives pourraient nécessiter des modifications. Elles ne devraient être données que s’il n’y a aucune récusation motivée. En cas de récusation motivée, les directives préliminaires 2.2 à 2.4 devraient être données.

[9] Ces directives devront être modifiées si une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 631 (2.2) du Code criminel permet la sélection de 13 ou 14 jurés.