Cette directive doit remplacer le paragraphe [3] ci-dessus lorsque 13 ou 14 jurés sont sélectionnés conformément au paragraphe 631 (2.2).

Habituellement, un procès devant jury s’ouvre devant 12 jurés. Cependant, dans certains cas, le procès peut s’ouvrir devant 13 ou 14 jurés. En raison de la durée prévue du procès, j’ai décidé qu’il était dans l’intérêt de la justice de sélectionner 13/14 jurés dans la présente affaire afin de garantir qu’un jury complet sera en mesure de délibérer.

Tous les jurés choisis auront le devoir de suivre et d’écouter l’ensemble du procès.

Cependant, vous devez savoir qu’aux termes de la loi seuls 12 jurés sont autorisés à délibérer et que je devrai donc réduire la taille du jury avant le début des délibérations en tirant des numéros au hasard. Les 12 jurés qui resteront devront délibérer et décider si (NDA) est coupable ou non coupable.

Tous les jurés sélectionnés, qu’ils soient ou non appelés à délibérer, auront rempli un rôle essentiel dans l’administration de la justice.

[1] Dans certaines provinces, il est courant d’aviser les jurés, à ce moment-ci, des dispositions relatives à l’exemption et à l’inhabilité prévues par la législation provinciale. Il pourrait être préférable de demander aux jurés de s’approcher en tant que groupe plutôt qu’en tant qu’individus en ce qui concerne les questions relatives à la connaissance de la cause ou des participants ou à une participation antérieure, afin d’éviter tout embarras (par ex., aux victimes d’agression sexuelle).

[2] Ces directives devront être modifiées si une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 631 (2.2) du Code criminel permet la sélection de 13 ou 14 jurés.

[3] Si le procès ne commence pas immédiatement après la formation du jury, toujours choisir des jurés suppléants.