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Remarque : les modèles de directives au jury sont des gabarits que les juges doivent adapter aux circonstances particulières de chaque procès, et non pas simplement lire dans leur intégralité. Elles ne sont pas conçues pour être présentées « telles quelles ». On trouvera de plus amples renseignements sur l’utilisation des modèles de directives au jury dans la préface et l’avis aux utilisateurs, qu’on peut consulter ici.

1.4 Connaissance de la cause

(dernière mise à jour – mars 2011)

[1]              La présente affaire porte sur (décrire brièvement les circonstances des infractions reprochées).

[2]              Si vous avez personnellement connaissance des circonstances de la présente affaire, veuillez nous le signaler.