Fonctions des jurés - Institut national de la magistrature

Remarque : les modèles de directives au jury sont des gabarits que les juges doivent adapter aux circonstances particulières de chaque procès, et non pas simplement lire dans leur intégralité. Elles ne sont pas conçues pour être présentées « telles quelles ». On trouvera de plus amples renseignements sur l’utilisation des modèles de directives au jury dans la préface et l’avis aux utilisateurs, qu’on peut consulter ici.

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3.2 Fonctions des jurés

(dernière mise à jour – mars 2011)

[1] Vous seuls êtes juge des faits. Vous devez décider de cette affaire en vous fondant uniquement sur la preuve qui vous sera présentée dans la salle d’audience.

[2] De mon côté, je suis le juge du droit. Vous avez le devoir de suivre les règles de droit que je vous explique. Vous ne devez pas vous baser sur vos propres idées au sujet du droit ou de ce qu’il devrait être, non plus que sur des renseignements provenant d’autres sources.